Politique de protection des données à caractère personnel des Patients
Date d’effet : 01/11/2023
Lorsque vous utilisez l’application Nearcare (ci-après dénommée « l’Application »), nous sommes amenés à collecter et traiter vos données personnelles. Le but de cette politique est de vous informer sur la manière dont nous traitons ces données. Notez que notre application est destinée aux patients âgés de plus de 16 ans.
- Responsable du Traitement
La société Nearcare, une société par actions simplifiée ayant son siège social au 86 avenue Daumesnil, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948931142, est responsable du traitement de vos données.
- Objectif du Traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation des données |
|---|---|---|
| Mise en place d’un système de communication permettant aux patients, via un appareil mobile, d’interagir avec le personnel soignant du service et de l’établissement dans lequel ils sont hospitalisés | Consentement du patient (ci-après « vous ») à l’utilisation de ce service. | Durée de l’hospitalisation. Les données seront conservées pendant cette période |
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement que vous avez accordé précédemment.
- Données Enregistrées sur Vous
– Données d’Identification : nom et prénom
– Données de Localisation : service hospitalier, chambre et lit
– Dates de création du compte utilisateur et date de fin de parcours
– Données relatives aux interactions avec le personnel soignant, y compris des informations sur votre santé
– Autres données administratives et de santé que vous pourriez fournir dans des documents administratifs ou médicaux.
- Destinataires des Données
– Le personnel de notre société
– Les personnes habilitées du service où vous êtes hospitalisé(e).
– Nos sous-traitants, notamment Azure, un hébergeur certifié de données de santé (serveurs HDS) dont les serveurs se trouvent dans l’Union européenne (France).
- Hébergement des Données
En utilisant les outils mentionnés à l’article 4 concernant nos sous-traitants, vos données pourraient être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont régis par les méthodes suivantes :
– Les données peuvent être transférées vers un pays ayant obtenu une décision de la Commission européenne confirmant un niveau de protection adéquat.
– Nous avons conclu des contrats spécifiques avec nos sous-traitants pour régir les transferts de données en dehors de l’Union européenne, en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
– Nos sous-traitants ont mis en place d’autres garanties appropriées conformément à la réglementation applicable sur les données personnelles.
- Droits des Personnes
Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit à l’information : c’est l’objectif de la présente politique.
– Droit d’accès : vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles à tout moment.
– Droit de rectification : vous avez le droit de corriger vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
– Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles et empêcher toute collecte future.
– Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les lois applicables.
– Droit d’établir des directives sur la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la légalité du traitement antérieur.
– Droit à la portabilité : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format standard lisible par machine et demander leur transfert à un tiers.
– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons continuer le traitement pour des motifs légitimes ou dans le cadre de la défense de droits en justice. Pour exercer ces droits ou poser des questions sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Nearcare.
– par voie électronique : dpo@nearcare-platform.com
– par courrier : 86 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Nous pouvons éventuellement vous demander des informations ou des documents supplémentaires pour vérifier votre identité. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que la Solution Nearcare ne respecte pas les règles de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL ou par voie postale.
- Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la version modifiée. Nous vous tiendrons toutefois informé(e) de modifications significatives de cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.